Introduite pour pallier la réduction insuffisante des émissions de CO2 dans le secteur des combustibles, la taxe CO2 est en vigueur depuis 2008. Elle touche le mazout, le gaz et le charbon, mais pas les carburants ni le bois, considéré comme neutre du point de vue du gaz carbonique.
La taxe se monte aujourd’hui à 96 francs par tonne de CO2, l’équivalent de 25 centimes par litre de mazout. Chaque année, environ deux tiers des recettes sont redistribués à la population via les assurances maladie et les caisses de compensation. Le tiers restant est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 (assainissements énergétiques, énergies renouvelables).
Se poser les bonnes questions
« La loi actuelle reste en vigueur jusqu’à fin 2020 mais il est vraisemblable que le nouveau parlement, plus vert, va vouloir accélérer la sortie du CO2 et donc augmenter la taxe », estime Christian Darbellay, conseiller en énergie chez SEIC-Télédis. « Le moment est propice, en cas de rénovation d’un bâtiment, de s’interroger sur la pertinence de passer à un producteur de chaleur renouvelable, de type pompe à chaleur. »
Pour aider à la décision, SEIC-Télédis propose de réaliser un audit CECB+. Cette analyse énergétique du bâtiment s’accompagne de scénarios d’améliorations tenant compte à la fois de l’enveloppe (isolation, toit, fenêtres, sols) et de la technique (chauffage, eau chaude, photovoltaïque). Suite à un CECB+, une PPE d’une quarantaine d’années pourrait par exemple se voir conseiller, dans l’ordre, d’isoler le bâtiment, de remplacer la chaudière à mazout par une pompe à chaleur et d’installer des panneaux photovoltaïques.
Ni risque ni souci
Toujours dans cet exemple, la PPE utilise son fonds de rénovation pour isoler le bâtiment, tandis que SEIC-Télédis investit dans le chauffage et le photovoltaïque, tout en accompagnant les propriétaires dans leurs démarches en vue d’obtenir des subventions. Moyennant un investissement réduit et une légère augmentation des charges, le bâtiment diminue ses besoins énergétiques, gagne en confort, répond aux normes CO2, dispose de courant vert et d’un décompte individuel de la consommation. « De plus, nous assurons l’entretien et le service de piquet ! Les gestionnaires et propriétaires de PPE n’ont plus aucun souci.»