Nouvelle loi sur l’énergie : quelles évolutions pour les rénovations

06.12.2024 – énergie
La nouvelle loi cantonale sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Elle vise à adapter le parc immobilier aux défis de la transition énergétique et comporte de nouvelles exigences pour les rénovations. Éclairage sur les principales évolutions.

Remplacement de chauffage

  • Lors de rénovation, les chaudières à mazout ou à gaz doivent être remplacées par des installations de chauffage utilisant des énergies renouvelables, sauf quand les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude) sont réduits d’au moins 20% ou que le bâtiment soit de classe CECB D ou meilleure.
  • Les chauffages électriques centralisés devront être remplacés par des installations de production de chaleur d'origine renouvelable dans un délai de 15 ans.
  • Lors du remplacement d’une chaudière à mazout ou à gaz, une installation de chauffage recourant à des énergies renouvelables est à privilégier.

Rénovation de toiture et installations solaires

  • Obligation d’installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité ou de la chaleur en cas de rénovation de la toiture, sauf pour les bâtiments de classe CECB C ou meilleure après rénovation, les bâtiments bénéficiant d’une rénovation des façades simultanément à celle de la toiture, les bâtiments dont seul le pan orienté au nord est rénové ou encore les bâtiments occupés uniquement en été (p. ex. alpage).
  • Les bâtiments dotés d’une toiture de plus de 500 m2 doivent être équipés pour produire de l’électricité dans un délai de 25 ans.

Subventions et déductions fiscales

  • Certains travaux résultants des nouvelles exigences pourront bénéficier d’aides financières fédérales, cantonales ou communales.
  • Les subventions cantonales pour la rénovation énergétique du parc immobilier existant sont garanties jusqu’au 31 décembre 2030.
  • Les demandes de subventions doivent toujours être réalisées avant les travaux. Genedis vous accompagne dans ce cadre.
  • Les investissements dans des travaux de rénovation pourront toujours faire l’objet de déductions fiscales.

Demandes d’autorisation de construire

  • Les dossiers de demande doivent respecter les nouvelles dispositions légales s’ils sont déposés après la mise en vigueur de la loi prévue le 1er janvier 2025.

Débuter par un audit

Avant d'investir, il est essentiel de réaliser une analyse du bâtiment et de sa consommation énergétique. Cette étape donne une vision claire de la situation actuelle et permet de définir un plan d’action optimal en termes d’investissements, d’économies d’énergie et de subventions. Pour cela, Genedis propose plusieurs types d’analyse.

Privilégier une approche globale

Lors de rénovation, une approche globale est essentielle si l’on souhaite obtenir de bons résultats tant au niveau énergétique que financier. À cette fin, Genedis propose Energyfit, un programme de remise en forme de votre bâtiment, qui comporte trois étapes : une étape d’analyse, une étape de réalisation des solutions et une étape de suivi pour assurer la pérennité des installations.