Pour les propriétaires
• Vous accélérez la rentabilisation de votre investissement photovoltaïque.
• Vous améliorez la valeur de votre bien immobilier.
• Vous renforcez l’attractivité de vos objets locatifs.
• Vous favorisez la consommation d’énergie locale et durable.

Pour les consommateurs
• Vous réduisez votre facture d’électricité grâce à un prix du courant solaire souvent plus avantageux.
• Vous consommez de l’énergie locale et 100% renouvelable.
• En fonction de la consommation globale du regroupement, vous pouvez accéder au marché libre de l’énergie et ainsi bénéficier de tarifs (en principe) plus avantageux qu’en tant que clients captifs

Faire le choix de Community c’est :
• Travailler avec un partenaire de proximité, qui connaît votre milieu et ses réalités
• Faire confiance à une entreprise active de longue date, experte du domaine de l’énergie
• Bénéficier d’une solution clés en main
• Oublier les démarches administratives complexes à gérer
• Profiter d’un service clients disponible et compétent
• Pouvoir visualiser ses données de consommation/production en tout temps
• Disposer d’un portail web ergonomique, consultable même sur mobile

Dans le cadre d’un RCP, il n’existe aucune limite légale au nombre de personnes ni de bâtiments pouvant faire partie du RCP tant que les règles suivantes sont respectées :
• Le regroupement doit être composé uniquement de bâtiments dont les parcelles sont contigües
• Le regroupement ne doit disposer que d’un unique point de raccordement au réseau électrique
• La puissance de production doit être supérieure ou égale à 10% de la puissance de raccordement

Remarque : Il est à noter que pour un RCP, l’agrégation des consommations des différents membres est possible et que si cette dernière dépasse les 100’000kWh annuels, le RCP peut être considéré comme « éligible » et accéder au marché libre pour l’achat de l’énergie soutirée du réseau Cette agrégation n’est pas possible dans une CA étant donné que chaque membre reste un client final du GRD.

Dans le cadre des RCP, la production propre n’est autorisée que si la puissance de production photovoltaïque totale (indépendamment du nombre d’installations) est supérieure à 10% de la capacité maximale raccordée au réseau de distribution.

Remarque : si, en raison d’un changement ultérieur de la puissance de raccordement, la puissance de production devient inférieure à 10% de la capacité maximale raccordée, le RCP peut uniquement être maintenu si le changement est dû à des événements intervenus chez un participant existant au RCP. Dans le cas contraire, le RCP doit être dissous ou la puissance de production doit être augmentée

Dans le cadre des RCP, il sera nécessaire de modifier l’installation en installant des sous-compteurs privés. C’est entre autres pour cette raison que ce modèle se prête davantage à des projets neufs.

Dans le cadre d’un RCP, le prix de l’énergie photovoltaïque est fixé par l’administrateur selon la loi en vigueur. Ce prix ne doit pas dépasser le prix du réseau électrique et peut cependant être adapté selon les fluctuations du prix du marché.

Dans le cadre d’un RCP, la fixation du prix d’autoconsommation dans un RCP doit suivre les obligations légales définies à l’article 16 de l’OEne. La fixation optimale du prix de l’énergie autoconsommée dépend d’un grand nombre de facteurs. Un fichier d’aide au calcul du prix à fixer est disponible sur le site de Swissolar.

Dans le cadre d’un RCP, comme le tarif de l’énergie autoconsommée imputable est dépendant (entre autres) du prix du marché, il doit être adapté chaque année afin de répondre aux exigences légales (art 16 de l’OEne). Il peut toutefois être adapté en cours d’année pour autant qu’il réponde aux exigences légales et que l’ensemble du regroupement y soit favorable.

Dans le cadre d’un RCP, les membres ne peuvent, en principe, pas quitter le regroupement sauf sous certaines conditions clairement définies (art 17, al 3 LEne et art 16, al 5 OEne).

Dans le cadre d’un RCP, votre facture sera composée des trois éléments suivants :
• L’énergie soutirée du réseau, facturée selon le tarif GRD ou le prix de l’offre de marché appliqué au regroupement (si éligible) *
• L’énergie solaire autoconsommée, facturée selon le prix fixé entre le regroupement et l’investisseur solaire, conformément aux lois en vigueur.
• Un abonnement Community RCP allant de CHF 4,60 à CHF 13,60 par mois en fonction des options choisies

* : un regroupement peut être éligible si sa consommation annuelle (tous membres combinés) est supérieure ou égale à 100’000kWh

Dans un RCP les membres du regroupement sont solidaires entre eux. En cas de non-paiement par l’un des membres, c’est le responsable du RCP qui reçoit la facture et la paie. Avec le pack Community RCP Easy, INERA et ses partenaires proposent une gestion des contentieux jusqu’au 2ème rappel mais ne prennent pas en charge la mise en poursuite. Si le membre est locataire, il est possible de résilier son contrat de bail en cas de non-paiement.

Dans le cadre des RCP, il sera nécessaire de modifier l’installation électrique en installant notamment des sous-compteurs privés. Les frais liés à ces modifications sont dépendants de l’ampleur des travaux et devront être chiffrés en début de projet.

Avec Community RCP, elle est refacturée en fonction de la répartition des millièmes choisis.

Combiner Charg’Immo avec nos solutions Community vous permet de bénéficier des avantages suivants:

En tant qu’investisseur solaire:
• Augmentation de la quantité d’énergie autoconsommée produite par votre installation
• Augmentation de la rentabilité de votre installation grâce à la vente d’une plus grande quantité d’énergie à prix avantageux
• Contribution à la transition énergétique via la mise à disposition d’une énergie renouvelable et locale aux consommateurs finaux

En tant qu’utilisateur:
• Diminution des coûts de recharge lorsque l’énergie utilisée est issue de l’installation solaire locale
• Utilisation d’énergie issue de production renouvelable pour charger votre véhicule
• Accès à une plateforme unique de suivi de votre consommation d’énergie